Patrick Bonneville

De: Patrick BONNEVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2014-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 201318/12/2013
De: Bonneville (Patrick, René)
inspecteur des affaires étrangères ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Bonneville
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
promotion
08 Octobre 201008/10/2010
De: Bonneville (Patrick)
directeur du centre d'accueil de la presse étrangère (MAE)
Objet:
auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Patrick Bonneville
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
Remplace:M. Thierry Borja de Mozota
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Bonneville (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-12-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mai 200520/05/2005
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Septembre 200320/09/2003
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Bonneville
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Bonneville (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Bonneville
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bonneville (Patrick)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-08-03"
promotion
24 Novembre 199424/11/1994